Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cotisations de prévoyance pour les boulangers et pâtissiers

Résumé. Un accord met à jour les taux de cotisations pour les régimes de prévoyance des employés cadres et non cadres dans la boulangerie et pâtisserie.

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance