Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des cotisations de prévoyance pour les boulangers et pâtissiers
Résumé. Un accord met à jour les taux de cotisations pour les régimes de prévoyance des employés cadres et non cadres dans la boulangerie et pâtisserie.
Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie.