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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Il est rappelé que l'avenant n° 7 en date du 29 novembre 2002 prévoyait une décote temporaire des taux contractuels de cotisations aux régimes de prévoyances cadre et non cadre.
Les parties conviennent, à compter de la date de prise d'effet du présent accord, de cesser l'application de cette décote.
Par conséquent, il est rappelé que les taux de cotisations aux régimes de prévoyances sont les taux contractuels tels que rappelés ci-dessous aux articles 1.1. et 1.2.

1.1. Pour le personnel cadre

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison de :

– sur la tranche A : 1,75 % entièrement à la charge de l'employeur ;
– sur la tranche B : 2,15 % répartis pour moitié entre l'employeur et le salarié.
L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :

(En pourcentage.)

Différents
régimes
Employeur Salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès 1,30 0,475 - 0,475
Incapacité de travail 0,25 0,325 - 0,335
Invalidité 0,20 0,265 - 0,265
Total 1,75 … - 1,075

Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.

1.2. Pour le personnel non cadre

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales.
Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison de :

– 1/3 à la charge du salarié ;
– 2/3 à la charge de l'employeur.
L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :

(En pourcentage.)

Différents
régimes
Employeur Salarié
Décès 0,25 0,06
Rente éducation 0,16 0,02
Allocation obsèques 0,02 0,01
Incapacité de travail - 0,21
Invalidité 0,17 -
Total 0,60 0,30

Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'une décote temporaire sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord met fin à une réduction temporaire des taux de cotisations pour les régimes de prévoyance des cadres et non-cadres, et rappelle les nouveaux taux à appliquer.

Il est rappelé que l'avenant n° 7 en date du 29 novembre 2002 prévoyait une décote temporaire des taux contractuels de cotisations aux régimes de prévoyances cadre et non cadre.
Les parties conviennent, à compter de la date de prise d'effet du présent accord, de cesser l'application de cette décote.
Par conséquent, il est rappelé que les taux de cotisations aux régimes de prévoyances sont les taux contractuels tels que rappelés ci-dessous aux articles 1.1. et 1.2.

1.1. Pour le personnel cadre

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison de :

– sur la tranche A : 1,75 % entièrement à la charge de l'employeur ;
– sur la tranche B : 2,15 % répartis pour moitié entre l'employeur et le salarié.
L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :

(En pourcentage.)

Différents
régimes
Employeur Salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès 1,30 0,475 - 0,475
Incapacité de travail 0,25 0,325 - 0,335
Invalidité 0,20 0,265 - 0,265
Total 1,75 … - 1,075

Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.

1.2. Pour le personnel non cadre

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales.
Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison de :

– 1/3 à la charge du salarié ;
– 2/3 à la charge de l'employeur.
L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :

(En pourcentage.)

Différents
régimes
Employeur Salarié
Décès 0,25 0,06
Rente éducation 0,16 0,02
Allocation obsèques 0,02 0,01
Incapacité de travail - 0,21
Invalidité 0,17 -
Total 0,60 0,30

Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance