Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Précision des taux de cotisations pour la prévoyance
Le présent avenant a pour objet de préciser les taux de cotisations des régimes de prévoyance applicables au personnel cadre et non cadre des entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie conformément aux termes de l'avenant n° 7 en date du 29 novembre 2002.