Prévoyance

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Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant n° 15 du 7 juillet 2010 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l'article 19 de l'arrêté du 17 mai 2011,
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Modifications des règles de prévoyance obligatoire

Résumé. Un article sur les changements dans les règles de prévoyance obligatoire pour les employés.

Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant n° 15 du 7 juillet 2010 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l'article 19 de l'arrêté du 17 mai 2011,
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

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