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Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet d'améliorer les dispositions de la convention collective nationale relatives à la prévoyance, visées aux articles 8.2 à 8.6. De ce fait, le présent avenant se substitue à compter de sa date d'effet aux dispositions antérieures des articles 8.2,8.3,8.4,8.5 et 8.6 issus de l'avenant du 29 février 2008.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le régime de prévoyance en améliorant la garantie décès, la garantie rente éducation et la garantie incapacité de travail et en créant une garantie allocation obsèques ainsi qu'une garantie rente handicap. Ils ont également décidé de mettre en place le dispositif de portabilité des droits financé par mutualisation en application de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du travail.
Le taux de cotisation global reste inchangé.
Les organismes assureurs désignés sont reconduits.
Les modalités de l'ensemble du régime de prévoyance sont définies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance dans une convention collective pour améliorer les garanties comme le décès et l'incapacité, sans changer le taux de cotisation.

Le présent avenant a pour objet d'améliorer les dispositions de la convention collective nationale relatives à la prévoyance, visées aux articles 8.2 à 8.6. De ce fait, le présent avenant se substitue à compter de sa date d'effet aux dispositions antérieures des articles 8.2,8.3,8.4,8.5 et 8.6 issus de l'avenant du 29 février 2008.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le régime de prévoyance en améliorant la garantie décès, la garantie rente éducation et la garantie incapacité de travail et en créant une garantie allocation obsèques ainsi qu'une garantie rente handicap. Ils ont également décidé de mettre en place le dispositif de portabilité des droits financé par mutualisation en application de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du travail.
Le taux de cotisation global reste inchangé.
Les organismes assureurs désignés sont reconduits.
Les modalités de l'ensemble du régime de prévoyance sont définies ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance