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Article 1er

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de garanties avec répartition des cotisations

Résumé. Les parties doivent faire des démarches pour obtenir une extension, avec des cotisations partagées entre employeurs, salariés et deux organismes (AFASEC et CASREC).

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance