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Article 9

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une garantie et bénéficiaires

Résumé. Les parties doivent faire les démarches pour prolonger quelque chose, avec des détails sur qui est couvert par une garantie santé.

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 4 février 2008 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance