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Prévoyance

à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les bénéficiaires de la garantie frais de santé

Résumé. Depuis le 1er juillet 2008, la garantie frais de santé couvre l'assuré, son conjoint et ses enfants sous certaines conditions, avec des précisions sur les bénéficiaires et une option d'adhésion individuelle pour les conjoints non éligibles.
Autres postes Montant de la garantie
Ostéopathie Forfait de 20 € par consultation
(4 consultations par an et par bénéficiaire)

Effet : 1er juillet 2008

A effet du 1er juillet 2008, il est décidé d'apporter les précisions suivantes à la définition des bénéficiaires de la garantie frais de santé. Sont couverts :

– l'assuré social affilié ;
– son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
– à charge au sens de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole ;
– ou percevant une rémunération inférieure ou égale au Smic annuel ;
– ses enfants à charge au sens de la législation fiscale (c'est-à-dire jusqu'à 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite d'études).
Toutefois, pour les conjoints ne répondant pas aux critères rappelés ci-dessus, il est proposé, par l'organisme paritaire gestionnaire de la garantie frais de santé de l'accord de branche, la possibilité d'adhérer à titre individuel à un contrat facultatif n° 95/0N76 758 moyennant le paiement d'une cotisation additionnelle de 15 € par mois.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'une garantie et bénéficiaires

Résumé. Les parties doivent faire les démarches pour prolonger quelque chose, avec des détails sur qui est couvert par une garantie santé.

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

Préambule

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 4 février 2008 au vendredi 31 mai 2024

Prévoyance
Préambule
Article 9