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Article 2

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Article 2

Suite aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 21 juillet 2009 portant modifications de l'accord collectif national du 9 mars 2004 susvisé, le tableau récapitulatif des durées d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail figurant à l'article 4.2.3 « Maintien de salaire » prévues à l'accord collectif national du 9 mars 2004 est modifié en conséquence et remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté dans la branche Durée totale d'indemnisation
Moins de 6 ans (1) 60 jours
6 à 10 ans révolus 80 jours
11 à 15 ans révolus 100 jours
16 à 20 ans révolus 120 jours
21 à 25 ans révolus 140 jours
26 à 30 ans révolus 160 jours
31 ans et plus 180 jours
(1) La garantie « Maintien de salaire » est ouverte aux salariés après 1 an d'ancienneté dans la branche, sauf s'il s'agit de suites ou conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (pas d'ancienneté requise).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des durées d'indemnisation pour incapacité temporaire

Résumé. Les durées d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail sont modifiées selon l'ancienneté dans la branche.

Suite aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 21 juillet 2009 portant modifications de l'accord collectif national du 9 mars 2004 susvisé, le tableau récapitulatif des durées d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail figurant à l'article 4.2.3 « Maintien de salaire » prévues à l'accord collectif national du 9 mars 2004 est modifié en conséquence et remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté dans la branche Durée totale d'indemnisation
Moins de 6 ans (1) 60 jours
6 à 10 ans révolus 80 jours
11 à 15 ans révolus 100 jours
16 à 20 ans révolus 120 jours
21 à 25 ans révolus 140 jours
26 à 30 ans révolus 160 jours
31 ans et plus 180 jours
(1) La garantie « Maintien de salaire » est ouverte aux salariés après 1 an d'ancienneté dans la branche, sauf s'il s'agit de suites ou conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (pas d'ancienneté requise).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance