En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Modification d'un accord de prévoyance pour les employés non cadres
Réunis en commission nationale paritaire le 22 mars 2010, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant le régime de prévoyance du personnel non cadre.