En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de prévoyance pour les employés non cadres
Résumé. Un accord a été modifié pour améliorer la protection sociale des employés non cadres.
Réunis en commission nationale paritaire le 22 mars 2010, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant le régime de prévoyance du personnel non cadre.
1 version
1 cité