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Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé dans plusieurs endroits et les parties demandent son extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance