En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de portabilité des droits de prévoyance
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour modifier les règles de portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.