Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 est désormais rédigé comme suit : « Conformément aux dispositions de l'article 20 bis de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, un régime de prévoyance est mis en place. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire

Résumé. Un régime de prévoyance obligatoire est mis en place pour les employés, et les accords d'entreprise ne peuvent pas le contourner sauf s'ils sont plus avantageux.

L'article 1er de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 est désormais rédigé comme suit : « Conformément aux dispositions de l'article 20 bis de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, un régime de prévoyance est mis en place. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance