En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2010.