Prévoyance

Article 11

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Article 11

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance