Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Au a du 2 de l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le mot « annuel » est supprimé.

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Suppression du terme 'annuel' dans le contrat de prévoyance

Résumé. Le mot 'annuel' est supprimé de l'article 9 sur le contrat de prévoyance pour les cadres.

Au a du 2 de l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le mot « annuel » est supprimé.

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