Prévoyance

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Vu la convention collective nationale étendue du 3 décembre 1997 de la pharmacie d'officine, notamment, en son annexe IV, les dispositions relatives au régime de prévoyance des cadres et assimilés de la pharmacie d'officine ;
Vu l'accord collectif national du 2 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine,
les parties signataires sont convenues, dans le cadre du présent avenant, des points suivants :

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Modification des règles de prévoyance pour les cadres en pharmacie

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les cadres et assimilés dans les pharmacies.

Vu la convention collective nationale étendue du 3 décembre 1997 de la pharmacie d'officine, notamment, en son annexe IV, les dispositions relatives au régime de prévoyance des cadres et assimilés de la pharmacie d'officine ;
Vu l'accord collectif national du 2 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine,
les parties signataires sont convenues, dans le cadre du présent avenant, des points suivants :

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance