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Article 3

L'OCIRP est chargé, pour une période de 5 ans à compter du 18 mai 2010, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis à l'article 26 et de l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutualisation des risques par l'OCIRP

Résumé. L'OCIRP est chargé de mutualiser les risques pour la convention collective de la boucherie pendant 5 ans à partir du 18 mai 2010.

L'OCIRP est chargé, pour une période de 5 ans à compter du 18 mai 2010, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis à l'article 26 et de l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance