Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier et d'améliorer les dispositions de l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance applicable dans le cadre de la convention collective des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes) n° 3125.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance, en créant une garantie invalidité 1re, 2e et 3e catégorie.
Ils ont également décidé de modifier la répartition des cotisations relatives aux garanties conventionnelles existantes entre l'employeur et le salarié, et ont fixé le taux de cotisation de la nouvelle garantie créée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2022

Le présent avenant a pour objet de modifier et d'améliorer les dispositions de l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance applicable dans le cadre de la convention collective des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes) n° 3125.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance, en créant une garantie invalidité 1re, 2e et 3e catégorie.
Ils ont également décidé de modifier la répartition des cotisations relatives aux garanties conventionnelles existantes entre l'employeur et le salarié, et ont fixé le taux de cotisation de la nouvelle garantie créée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 avril 2010 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance