Créé le 27 avril 2010 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Modification de la gestion du premier niveau de retraite obligatoire
L'article 3.4.2 est modifié comme suit.
Chapitre III
« Article 3.4.2
(Modifié par avenant n° 29 du 14 mars 2008)
CIRSIC
Depuis le 1er janvier 2005, la CARCO répartition qui gérait le premier niveau de retraite complémentaire (ARRCO) a fusionné avec la CIRSIC.
Dès lors, la CIRSIC, conformément à l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale, gère le premier niveau du régime de retraite, c'est-à-dire les opérations de retraite obligatoire.
La CIRSIC fait partie du groupe Novalis-Taitbout, dont le siège est situé 6, rue Bouchardon, 75010 Paris. »