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Prévoyance

Article 12

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Article 12

L'article 6 de l'annexe I, chapitre II « Régime de prévoyance », est modifié comme suit :

« Article 6
Limitation des prestations

L'ensemble des garanties de la présente annexe ne peuvent conduire le ou les bénéficiaires à percevoir un total de prestations supérieur à la rémunération que l'affilié aurait perçue s'il avait été présent au travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 27 avril 2010 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des prestations de prévoyance

Résumé. Les prestations de prévoyance ne peuvent pas dépasser le salaire que l'affilié aurait gagné s'il avait travaillé.

L'article 6 de l'annexe I, chapitre II « Régime de prévoyance », est modifié comme suit :

« Article 6
Limitation des prestations

L'ensemble des garanties de la présente annexe ne peuvent conduire le ou les bénéficiaires à percevoir un total de prestations supérieur à la rémunération que l'affilié aurait perçue s'il avait été présent au travail. »

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 27 avril 2010 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance