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Annexe I : Régime de prévoyance

Chapitre II : Définition des garanties

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 juillet 1996 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance

Résumé. Les règles de prévoyance peuvent changer, et les désaccords sont réglés par un bureau spécial.

Les dispositions actuelles du régime de prévoyance peuvent à tout moment être modifiées par la commission de la convention collective.
Toutes difficultés d'interprétation ou d'application seront soumises au bureau de la CARCO qui est habilité à prendre une décision en vertu du règlement intérieur validé par le conseil d'administration.

Capital décès

Abrogé1 octobre 2023

Rente de conjoint

Abrogé1 octobre 2023

Rentes d'éducation

Abrogé1 octobre 2023

Rente d'invalidité permanente

Abrogé1 octobre 2023

Limitation des prestations

Abrogé1 octobre 2023

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au samedi 30 septembre 2023

Chapitre II : Définition des garanties
Capital décès
Rente de conjoint
Rentes d'éducation
Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail
Rente d'invalidité permanente
Limitation des prestations
Article 7