Prévoyance

Article 2.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail dans les conditions fixées par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré et étendu par la direction du travail selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail dans les conditions fixées par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 mai 2010

Source : Légifrance