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Article 2.1

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Article 2.1

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le 11 mai 2010

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Application d'un avenant aux entreprises d'assainissement

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle, définies par les articles 1.1 et 1.2.

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le mardi 11 mai 2010

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