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Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accords collectifs d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Interdiction de dérogation aux règles de l'avenant

Résumé. Aucun accord d'entreprise ne peut déroger aux règles de cet avenant, même si d'autres accords le permettent.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accords collectifs d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance