Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les articles 11. 2 et 11. 3 sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Cotisations non cadres

La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1 % du salaire annuel brut dont 50 % sont pris en charge par l'employeur.
Dans ce total, la part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0, 05 %.

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Maintien de salaire 0, 45
Incapacité et invalidité 0, 30
Garanties décès. – IAD, accidentel, double effet et rentes éducation / conjoint. – Allocation obsèques 0, 04 0, 20
Rentes handicap 0, 01

Cotisations cadres

La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1, 50 % du salaire annuel brut tranche A et 2, 10 % du salaire annuel brut tranche B.
La cotisation de la tranche A est à la charge exclusive de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
TA TB TA TB
Maintien de salaire 0, 39 0, 71 - -
Incapacité et invalidité 0, 35 - - 0, 58
Garanties décès. – IAD, accidentel, double effet et rentes éducation ou de conjoint. – Allocation obsèques 0, 75 0, 33 0, 47
Rentes handicap 0, 01 0, 01 - -

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les non-cadres et cadres sont modifiées, avec des pourcentages ajustés pour différentes garanties.

Les articles 11. 2 et 11. 3 sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Cotisations non cadres

La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1 % du salaire annuel brut dont 50 % sont pris en charge par l'employeur.
Dans ce total, la part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0, 05 %.

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Maintien de salaire 0, 45
Incapacité et invalidité 0, 30
Garanties décès. – IAD, accidentel, double effet et rentes éducation / conjoint. – Allocation obsèques 0, 04 0, 20
Rentes handicap 0, 01

Cotisations cadres

La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1, 50 % du salaire annuel brut tranche A et 2, 10 % du salaire annuel brut tranche B.
La cotisation de la tranche A est à la charge exclusive de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
TA TB TA TB
Maintien de salaire 0, 39 0, 71 - -
Incapacité et invalidité 0, 35 - - 0, 58
Garanties décès. – IAD, accidentel, double effet et rentes éducation ou de conjoint. – Allocation obsèques 0, 75 0, 33 0, 47
Rentes handicap 0, 01 0, 01 - -

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance