En vigueur depuis le 1 avril 2010
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Modification des cotisations de prévoyance
Les articles 11. 2 et 11. 3 sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Cotisations non cadres
La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1 % du salaire annuel brut dont 50 % sont pris en charge par l'employeur.
Dans ce total, la part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0, 05 %.
(En pourcentage.)
| Garantie | Part employeur | Part salarié |
|---|---|---|
| Maintien de salaire | 0, 45 | |
| Incapacité et invalidité | 0, 30 | |
| Garanties décès. – IAD, accidentel, double effet et rentes éducation / conjoint. – Allocation obsèques | 0, 04 | 0, 20 |
| Rentes handicap | 0, 01 |
Cotisations cadres
La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1, 50 % du salaire annuel brut tranche A et 2, 10 % du salaire annuel brut tranche B.
La cotisation de la tranche A est à la charge exclusive de l'employeur.
(En pourcentage.)
| Garantie | Part employeur | Part salarié | ||
|---|---|---|---|---|
| TA | TB | TA | TB | |
| Maintien de salaire | 0, 39 | 0, 71 | - | - |
| Incapacité et invalidité | 0, 35 | - | - | 0, 58 |
| Garanties décès. – IAD, accidentel, double effet et rentes éducation ou de conjoint. – Allocation obsèques | 0, 75 | 0, 33 | 0, 47 | |
| Rentes handicap | 0, 01 | 0, 01 | - | - |