Prévoyance

Article 3

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Article 3

La première phrase de l'article 4. 1. 2 « Garanties décès des non-cadres » est modifiée et remplacée par les dispositions suivantes :
« En cas de décès toutes causes d'un salarié non cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à 120 % du salaire de référence quelle que soit la situation de famille du salarié, majoré de 25 % du salaire de référence par enfant à charge tel que défini à l'article 4. 1. 6 de l'accord de prévoyance. »

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Augmentation du capital décès pour les salariés non cadres

Résumé. En cas de décès d'un salarié non cadre, le capital versé est augmenté à 120 % du salaire de référence, avec une majoration de 25 % par enfant à charge.

La première phrase de l'article 4. 1. 2 « Garanties décès des non-cadres » est modifiée et remplacée par les dispositions suivantes :
« En cas de décès toutes causes d'un salarié non cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à 120 % du salaire de référence quelle que soit la situation de famille du salarié, majoré de 25 % du salaire de référence par enfant à charge tel que défini à l'article 4. 1. 6 de l'accord de prévoyance. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance