En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Modification des règles de protection des cadres dans BTP-Prévoyance
La première phrase de l'article 1er de la section 1 « Dispositions relatives aux entreprises et aux participants » du titre Ier « Régime de prévoyance des cadres » de la première partie « Règlement des régimes de prévoyance » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres » de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 est remplacée par la phase suivante :
« Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles BTP-Prévoyance assure une couverture collective des cadres contre les risques de décès, d'invalidité ou d'incapacité, sous la forme de garanties de base et de garanties supplémentaires qui s'ajoutent à celles servies par le régime de base. »
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