En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage d'un accord sur la prévoyance des cadres
Résumé. Un accord collectif national sur la prévoyance des cadres a été renommé pour plus de clarté.
Le titre Ier « Régimes de prévoyance collectifs » de la première partie « Règlement des régimes de prévoyance » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres » de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 s'intitule désormais « Régime de prévoyance des cadres ».
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