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Prévoyance

à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la mutualisation des risques dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de garder le GNP comme assureur pour les risques de travail, invalidité et décès, et ils vont vérifier régulièrement comment mutualiser ces risques.

En application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux se sont réunis en commission paritaire le 11 décembre 2009 pour examiner les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance mis en place au sein de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.
A l'issue de cet examen, les partenaires sociaux décident de maintenir la désignation du GNP en tant qu'organisme assureur pour les garanties incapacité de travail, invalidité, décès-IPA.
Les parties signataires conviennent de procéder, en fonction de l'état du régime professionnel, à l'étude régulière des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes assureurs dans le respect des dispositions conventionnelles et légales.A cet effet, la périodicité du réexamen ne peut excéder 5 ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Réaménagement des garanties de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux doivent étudier et réaménager les garanties du régime de prévoyance avant fin juillet 2010.

Dans le cadre des conclusions de l'appel d'offres ayant eu lieu en 2009, les partenaires sociaux s'engagent à procéder avant le 31 juillet 2010 à une étude et à un réaménagement des garanties du régime de prévoyance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux pour un régime de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2010, selon les règles fixées en 1987.

Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises le 1er janvier 2010 et se trouve régi par les conditions définies à l'article 6 de l'accord du 17 décembre 1987.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera partagé avec les syndicats avant d'être déposé et demandé pour extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera, conformément aux dispositions du code de travail, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application du code du travail et son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du même code.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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