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Prévoyance

Préambule

Abrogé25 novembre 2010
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Abrogé25 novembre 2010

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portabilité des droits de prévoyance dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord pour permettre aux employés de conserver leur couverture santé après un licenciement.

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de portabilité instauré par l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009,
le présent avenant a pour objet de compléter, à titre transitoire, les dispositions de l'accord du 29 mai 1989 et de son avenant n° 2 relatif au régime de prévoyance au sein de la convention collective du négoce de l'ameublement, sur les règles de portabilité.

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2010

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au mercredi 24 novembre 2010

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