Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2010
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Accord sur le maintien des garanties sociales pour les anciens salariés
Les parties signataires rappellent que l'ensemble des salariés de la branche doivent bénéficier de garanties au moins égales à celles définies au présent avenant, quel que soit l'organisme gestionnaire.
Le présent avenant prend effet le 1er décembre 2009 pour une durée déterminée de 13 mois.