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Article 6

Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2010

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible d'un avenant selon un accord national

Résumé. Un avenant peut être modifié selon les interprétations d'un accord national, et ces changements seront officialisés par un nouvel avenant.

Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2010

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au mercredi 24 novembre 2010

Source : Légifrance