Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2010
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Maintien des garanties d'assurance pour les anciens salariés
En cas de changement d'organisme assureur, les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur.
Les anciens salariés relevant des présentes stipulations sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.