Abrogé25 novembre 2010
Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur la portabilité des garanties d'assurance pour les salariés
Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés sur leurs droits à la portabilité des garanties d'assurance après la fin de leur contrat.
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.