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La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2010

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur la portabilité des garanties d'assurance pour les salariés

Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés sur leurs droits à la portabilité des garanties d'assurance après la fin de leur contrat.

La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2010

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au mercredi 24 novembre 2010

Source : Légifrance