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Prévoyance

Préambule

Abrogé1 octobre 2016
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Périmé1 octobre 2016

Créé le 24 novembre 2009 · Périmé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance collective

Résumé. Un accord est modifié pour s'adapter aux nouvelles lois sur les retraites et maintenir les avantages de prévoyance pour les employés.

Le présent avenant a pour objet :
– d'une part, de mettre en conformité l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif avec l'article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 afin d'assurer le caractère collectif du régime de prévoyance ;
– et, d'autre part, de maintenir le bénéfice des garanties du régime de prévoyance mis en place par l'accord du 19 mars 2003, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mardi 24 novembre 2009 au vendredi 30 septembre 2016

Préambule