Périmé par Prévoyance - art. (VE)
Créé le 24 novembre 2009 · Périmé le 1 octobre 2016
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Modification des règles pour le commerce de détail d'habillement
Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC n° 1483).