Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois.
La partie dénonçant l'avenant doit en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par les articles L. 2261-4 à L. 2261-9 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Modification du régime de prévoyance dans la restauration rapide

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés de la restauration rapide, avec des garanties comme le capital décès et l'incapacité de travail.

Le présent avenant entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois.
La partie dénonçant l'avenant doit en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par les articles L. 2261-4 à L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance