En vigueur depuis le 10 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance dans la restauration rapide
Le présent avenant, appelé à se substituer dans toutes ses dispositions à l'avenant n° 21 à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 relatif au régime de prévoyance complémentaire, est conclu en application de l'article 22 de ladite convention.