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Article 9

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Article 9

L'article 8.4 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 8.4. Garantie décès possible après la rupture du contrat de travail

Pendant une période de 12 mois sans reprise d'activité, à compter de la date de fin du contrat de travail, les garanties décès du régime visées aux articles 3, 4 et 5 peuvent être maintenues, moyennant une cotisation individuelle, aux salariés qui, à l'issue de ce contrat, ne bénéficieraient pas des allocations chômage. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Maintien des garanties décès après rupture de contrat

Résumé. Les garanties décès peuvent être maintenues pendant 12 mois après la fin du contrat de travail pour les salariés sans allocations chômage, moyennant une cotisation individuelle.

L'article 8.4 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 8.4. Garantie décès possible après la rupture du contrat de travail

Pendant une période de 12 mois sans reprise d'activité, à compter de la date de fin du contrat de travail, les garanties décès du régime visées aux articles 3, 4 et 5 peuvent être maintenues, moyennant une cotisation individuelle, aux salariés qui, à l'issue de ce contrat, ne bénéficieraient pas des allocations chômage. »

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance