Prévoyance

Article 17

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Article 17

L'article 11.3, alinéa 1, de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 11.3. Obligations d'adhésion

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les organismes de formation visés à l'article 1er de la convention collective nationale n'ayant pas souscrit de contrat de prévoyance pour l'ensemble, ou partie, de leur personnel, à la date de signature du présent accord, ayant initialement instauré le présent régime sont tenus d'adhérer, à compter de cette même date, à l'un des organismes de prévoyance désigné à l'article 11.2. »

L'alinéa 2 est inchangé.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Obligation d'adhésion à un organisme de prévoyance

Résumé. Les organismes de formation doivent adhérer à un organisme de prévoyance désigné pour couvrir leurs employés.

L'article 11.3, alinéa 1, de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 11.3. Obligations d'adhésion

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les organismes de formation visés à l'article 1er de la convention collective nationale n'ayant pas souscrit de contrat de prévoyance pour l'ensemble, ou partie, de leur personnel, à la date de signature du présent accord, ayant initialement instauré le présent régime sont tenus d'adhérer, à compter de cette même date, à l'un des organismes de prévoyance désigné à l'article 11.2. »

L'alinéa 2 est inchangé.

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance