En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties d'assurance pour anciens salariés
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour modifier les conditions de maintien des garanties d'assurance pour les anciens salariés.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.