Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le contenu du présent avenant au protocole d'accord technique est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modifications possibles des règles de prévoyance

Résumé. L'article explique que les règles de prévoyance peuvent changer selon les interprétations d'un accord national.

Le contenu du présent avenant au protocole d'accord technique est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance