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Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Il modifie les dispositions :
― de l'article 7 « Garantie invalidité absolue et définitive » ;
― de l'article 10. 3 « Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santé » ;
― de l'article 3 « Bénéficiaires ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 13 octobre 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un avenant modifie un accord de prévoyance pour les salariés non cadres, en changeant les règles sur l'invalidité, la santé et les bénéficiaires.

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Il modifie les dispositions :
― de l'article 7 « Garantie invalidité absolue et définitive » ;
― de l'article 10. 3 « Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santé » ;
― de l'article 3 « Bénéficiaires ».

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mardi 13 octobre 2009 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance