Créé le 13 octobre 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de prévoyance pour les salariés non cadres
Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Il modifie les dispositions :
― de l'article 7 « Garantie invalidité absolue et définitive » ;
― de l'article 10. 3 « Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santé » ;
― de l'article 3 « Bénéficiaires ».