Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective sur l'effectif des salariés
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour modifier la définition des salariés comptabilisés dans l'effectif d'une entreprise.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.