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La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective sur l'effectif des salariés

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour modifier la définition des salariés comptabilisés dans l'effectif d'une entreprise.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance