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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la notion de salarié présent à l'effectif

Résumé. La définition des salariés comptabilisés dans l'effectif d'une entreprise est élargie pour inclure ceux en arrêt maladie, maternité, accident ou congés parentaux.

Le troisième paragraphe de l'article 21 bis de la convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit :
« La notion de salarié présent à l'effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie, maternité, accident ou congés parentaux ainsi que tout salarié dont la suspension de son contrat de travail prévue par le code du travail, donne lieu à un maintien de salaire total ou partiel ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur. »

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective sur l'effectif des salariés

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour modifier la définition des salariés comptabilisés dans l'effectif d'une entreprise.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé auprès de la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'effectif dans une convention collective

Résumé. Les règles d'une convention collective nationale sont mises à jour pour inclure plus de salariés dans l'effectif, et ces changements seront appliqués selon les procédures prévues par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 31 octobre 2021

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