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Article 1

Le troisième paragraphe de l'article 21 bis de la convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit :
« La notion de salarié présent à l'effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie, maternité, accident ou congés parentaux ainsi que tout salarié dont la suspension de son contrat de travail prévue par le code du travail, donne lieu à un maintien de salaire total ou partiel ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la notion de salarié présent à l'effectif

Résumé. La définition des salariés comptabilisés dans l'effectif d'une entreprise est élargie pour inclure ceux en arrêt maladie, maternité, accident ou congés parentaux.

Le troisième paragraphe de l'article 21 bis de la convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit :
« La notion de salarié présent à l'effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie, maternité, accident ou congés parentaux ainsi que tout salarié dont la suspension de son contrat de travail prévue par le code du travail, donne lieu à un maintien de salaire total ou partiel ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance