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Prévoyance

Entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel accord syndical

Résumé. Un nouvel accord entre les syndicats et les employeurs commence à s'appliquer grâce à des règles spécifiques dans le code du travail.

Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2232-2 et suivants et L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Entrée en vigueur
Article 3