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Prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2011
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Périmé1 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portabilité des droits à couverture santé et prévoyance

Résumé. Les anciens salariés peuvent garder leur assurance santé et prévoyance pendant 18 mois après la fin de leur contrat.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et de son entrée en vigueur au 1er juillet 2009, les partenaires sociaux ont souhaité mutualiser, pour une durée déterminée de 18 mois, le maintien des garanties prévoyance et frais médicaux au profit des anciens salariés indemnisés par l'assurance chômage.
Ainsi, l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 a mis en place pour les salariés qui le souhaitent, en cas de rupture du contrat de travail, le principe de la portabilité des droits à couverture santé et prévoyance. Ce dispositif permet au salarié intéressé de conserver le bénéfice des garanties prévues au contrat collectif instituant le régime de prévoyance.
Les parties signataires rappellent que le régime conventionnel de prévoyance est fondé sur la solidarité civile entre l'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Préambule