Périmé1 janvier 2011
Créé le 1 juillet 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portabilité des droits d'assurance pour les salariés licenciés
Résumé. Un nouveau système permet aux salariés licenciés de garder leur assurance santé et prévoyance pendant un certain temps après la fin de leur contrat.
L'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2009 pour une durée déterminée de 18 mois.