Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2009 pour une durée déterminée de 18 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portabilité des droits d'assurance pour les salariés licenciés

Résumé. Un nouveau système permet aux salariés licenciés de garder leur assurance santé et prévoyance pendant un certain temps après la fin de leur contrat.

L'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2009 pour une durée déterminée de 18 mois.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance